La loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat. Cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juin 2024 Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables Droits fondamentaux Logement E.sarazin mar 04/06/2024 - 15:48 Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la Défenseure des droits rend un avis…
- Proposition de loi visant à rendre obligatoires les "tests PME" parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Face à l'accumulation des normes et au frein qu'elle peut constituer pour la compétitivité, la proposition de loi instaure des tests PME, afin de mesurer l'impact des projet de texte sur les petites et moyennes entreprises. Un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises sera chargé de les réaliser.
- Rapport annuel 2023 de l'Observatoire des délais de paiement parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juin 2024 En 2023, les échanges au sein de l'Observatoire des délais de paiement ont notamment porté sur la proposition de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement. Le système français, issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), prévoit un délai maximal obligatoire avec quelques dérogations. Le passage d'un délai maximal…
- [EMPLOI-SALARIE-TRIM-NATIONAL] Estimations d'emploi salarié par secteur d'activité - Estimates of salaried employment by business sector parLe Traqueur De Sources Officielles 28 juin 2024 Mise à jour de données pour le dataflow EMPLOI-SALARIE-TRIM-NATIONAL - Data update for dataflow EMPLOI-SALARIE-TRIM-NATIONAL
- [TCRED-EMPLOI-SALARIE-TRIM] Estimations d'emploi salarié par secteur d'activité - Estimates of salaried employment by business sector parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Mise à jour de données pour le dataflow TCRED-EMPLOI-SALARIE-TRIM - Data update for dataflow TCRED-EMPLOI-SALARIE-TRIM
- Les créateurs d’entreprise en 2022 parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juillet 2024 En 2022, un million d’entreprises ont été créées en France. Les deux tiers des entreprises créées au premier semestre 2022 le sont sous le régime du micro-entrepreneur.La moitié des créateurs occupaient un emploi au moment de la création, principalement comme salarié du secteur privé, et quatre entreprises sur dix sont créées par des femmes. Par rapport à 2018, davantage de…
