Au 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les années 2024 et 2025.
Source: Direction de l’information légale et administrative
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Modification des seuils des régimes d’imposition de la micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025 parLe Traqueur De Sources Officielles 27 juin 2024 Pour les années 2023, 2024 et 2025, les seuils du régime de la micro-entreprise seront revalorisés. Il en est de même pour les seuils de la franchise en base de TVA, du régime réel simplifié d'imposition et du régime simplifié de TVA. Ces revalorisations, posées par la loi de finances pour 2023, s’applique depuis le 1er janvier 2023.
- Les seuils définissant la taille des sociétés et des groupes évoluent parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Depuis le 1er mars, de nouveaux seuils definissant la taille d'une entreprise (micro, petite, moyenne ou grande) et d'un groupe s'appliquent.
- Complémentaire santé et prévoyance : des nouveaux contrats proposés aux agents publics d’État en 2025 parLe Traqueur De Sources Officielles 16 août 2024 De nouvelles dispositions contractuelles seront proposées d'ici quelques mois aux agents publics d'État en matière de complémentaire santé et de complémentaire prévoyance. Elles ont pour objectif d'améliorer la prise en charge des frais de santé et les conditions de rémunération des agents en cas d'incapacité à travailler. Service-Public.fr fait le point sur le décret relatif à la protection sociale complémentaire…
- Équipements publics dégradés : adoption de mesures dérogatoires en matière de commande publique parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juin 2024 Suite aux violences urbaines de juin 2023, des mesures dérogatoires en matière de commande publique ont été prises pour accélérer et faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics. Elles sont applicables pour une durée de 9 mois. Explications avec Entreprendre.Service-Public.fr.
- Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Afin d'accélérer la transition vers l'utilisation de véhicules propres, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent dès l'année 2024. Ces modifications se poursuivront jusqu'en 2027.
- Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juin 2024 Au 1er juillet 2024, le champ d'application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements.