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Des missions d’intérim peuvent être requalifiées en CDI lorsque le salarié occupe un poste permanent dans l’entreprise. Il peut également bénéficier d’un cumul d’indemnités auprès de l’entreprise utilisatrice et de l’agence d’intérim lorsque l’objet des contrats n’est pas le même. C’est ce que la Cour de cassation affirme dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin.

Source: Direction de l’information légale et administrative

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