Loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de la pause méridienne

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaire - texte N° 690 parLe Traqueur De Sources Officielles 20 juin 2024 Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires : texte N° 690 de Mme Marie-Do AESCHLIMANN, déposé au Sénat le 12 juin 2024
• Transition énergétique des établissements sanitaires et médicaux sociaux et impact du Ségur de l'investissement sur ces enjeux parLe Traqueur De Sources Officielles 8 juillet 2024 Dans le cadre du Ségur de l'investissement lancé en 2021 (9 Mds€ sur dix ans), le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales analyse la prise en compte des enjeux de transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que les futurs enjeux liés à cette transition. Il s'inscrit dans le cadre de la feuille de route ministérielle pour accélérer…
• N° 115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 N° 115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap
• Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaires - Texte n° 690 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Texte
• Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 563 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Texte
• Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 128 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Texte