Proposition de résolution relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants : texte N° 625 de M. André REICHARDT, déposé au Sénat le 22 mai 2024
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Texte
- L'info.gouv du 4 juin : santé sexuelle, master et JOP parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juin 2024 Semaine de la santé sexuelle, Journées nationales des Maisons sport-santé, début de la phase principale d'admission de la plateforme Mon master ou encore pratique du vélo au cœur des JOP 2024... Découvrez les actualités gouvernementales du 4 juin 2024.
- Communiqué de presse - Abus sexuels sur les enfants en ligne: des mesures efficaces, pas de surveillance de masse parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 La Commission des libertés civiles a adopté sa position sur de nouvelles mesures de protection des enfants en ligne en prévenant et en faisant cesser les abus sexuels commis sur les enfants.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : © Union européenne, 2023 - PE
- N° 26 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national… parLe Traqueur De Sources Officielles 30 juillet 2024 N° 26 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Ordonnance du 17 juillet 2024 n° 494431 parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juillet 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L'association Action sécurité éthique républicaines (ASER) a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement du l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à…
- N° 2708 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte… parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juin 2024 N° 2708 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses