Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement – Texte n° 109

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Accélérer le redressement des finances publiques - Avis n° 109 parLe Traqueur De Sources Officielles 6 janvier 2025 Avis
• Loi du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 La loi acte formellement la détention à 100% du capital d'EDF par l'État. Elle étend aussi au 1er février 2025 les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) à l'ensemble des petites communes et des très petites entreprises (TPE).
• Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - Texte n° 109 parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Texte
• N° 109 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 N° 109 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
• Le prix de l'électricité en huit questions parLe Traqueur De Sources Officielles 11 octobre 2024 Accise, tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, TVA... quel est l'impact des différentes taxes sur la facture d'électricité du consommateur ? Comment le prix de l'électricité évolue-t-il ? Le point en 8 questions avec Vie-publique.
• Droit des enfants à un environnement sain : protéger l’enfance, préserver l’avenir parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Droit des enfants à un environnement sain : protéger l’enfance, préserver l’avenir Droits de l'enfant E.sarazin mer 20/11/2024 - 06:03 La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le Défenseur des enfants, Eric Delemar, rendent public ce jour leur rapport annuel sur les droits de l’enfant, qui porte cette année sur « Le droit des enfants à un environnement…