Texte
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - texte de la commission N° 662 parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juin 2024 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet : texte de la commission N° 662 déposé le 5 juin 2024
- Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - rapport n° 661 parLe Traqueur De Sources Officielles 6 juin 2024 Rapport n° 661 de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (5 juin 2024)
- Conseil supérieur des programmes - Rapport d'activité 2022-2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 19 juillet 2024 Placé directement sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale, le Conseil supérieur des programmes, composé de huit parlementaires et de dix personnalités qualifiées, travaille de façon indépendante sur saisine du ministre ou sur autosaisine. La conception des projets de programme est confiée à des groupes d'élaboration de projets de programme (GEPP), composés de membres des corps d'inspection (inspection générale,…
- LEC - Élection du maire d'une commune nouvelle parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juin 2024 Source: Sénat Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d'origine
- Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juin 2024 L'année 2023 a été marquée par l'arrivée d'une nouvelle mandature en février, plus tardivement qu'en 2019, ce qui a impacté les travaux du Conseil.En 2023, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné 2 674 propositions de nomination du garde des Sceaux, soit une nouvelle hausse de 2,5 % par rapport à l'année précédente, alors même qu'en 2022 la hausse constatée avait été de 14 % ; il…
- Élection présidentielle 2022 : 16,5 % des électeurs inscrits l’étaient dans une autre commune que celle de leur résidence principale parLe Traqueur De Sources Officielles 27 juin 2024 En 2022, 7,7 millions de personnes, soit 16,5 % des Français de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales pour la présidentielle, l’étaient dans une commune différente de celle de leur résidence principale. Le Code électoral le prévoit dans diverses situations.C’est le cas de 39 % des jeunes de 18 à 25 ans, qui peuvent rester inscrits dans la commune de leurs parents. Les…