Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC », un rapport de l’Assemblée nationale en dresse un premier bilan. Saluée par les différents acteurs, la loi n’est cependant qu’imparfaitement appliquée.
Source: La Rédaction
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement,… parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Agence française de lutte contre le dopage - Rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 20 juin 2024 Ce rapport dresse le bilan de l'activité de l'Agence française de lutte contre le dopage pour l'année 2023. 12 044 échantillons ont été recueillis sur des sportifs dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’agence, dont 50% des contrôles réalisés hors compétition. L'agence a établi le top 3 des substances les plus souvent détectées : anabolisants (24%), stimulants (18%),…
- Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2024 - Les flux et ratios financiers (2019-2022) - La… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 La première partie du rapport est consacrée à l’analyse des flux financiers et des ratios relatifs à l’activité et à la gestion des organismes de gestion collective (OGC), pour la période 2019-2022.L’analyse des flux et ratios constitue un thème de contrôle récurrent de la Commission, dont le présent rapport est le onzième à présenter les résultats de ce travail.Entre 2019…
- La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique parLe Traqueur De Sources Officielles 4 janvier 2025 En France, chaque année, plus d'un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves tous niveaux confondus. Cela représente un coût annuel d'environ 12 milliards d'euros (Md€) réparti à part égale entre les collectivités locales (les communes pour le premier degré, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées) et les familles. Les disparités territoriales…
- Restauration collective : quelles solutions contre le gaspillage alimentaire ? parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 En 2020, le gaspillage alimentaire a représenté en France 8,7 millions de tonnes. En restauration collective, il peut constituer jusqu’à 30% des repas préparés. La loi Égalim (2018) oblige les établissements servant plus de 3 000 repas par jour à donner leurs excédents à des associations d’aide alimentaire. Le point sur le circuit de ces dons.
- Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 La notion d'urgence psychiatrique, recouvrant la crise émotionnelle aiguë à la décompensation de troubles psychiques graves, reste mal définie. La prise en charge des urgences psychiatriques se fait aujourd'hui dans le cadre global de l'organisation des soins psychiatriques, reposant depuis 1960 sur un principe de sectorisation : centre médico-psychologique (CMP), centre d'accueil de crise (CAC) ou encore, de plus en plus,…
