L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. En dix ans, plus de 100 000 déclarations de patrimoine et d’intérêts ont été reçues, plus de 1 800 contrôles de mobilités public-privé ont été réalisés et environ 800 contrôles de représentants d’intérêts ont été lancés. Dans son rapport la Haute Autorité observe qu’elle n’est pas en mesure d’exercer pleinement l’ensemble des missions qui lui sont confiées, compte tenu de moyens humains et budgétaires insuffisants. Elle formule par ailleurs des propositions, visant à :Renforcer ses prérogatives de contrôleFaire évoluer le cadre le cadre juridique des situations patrimoniale et d’intérêts,Simplifier le cadre juridique de la gestion sans droit de regard des instruments financiers, Renforcer le contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé,Modifier le dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts.
Source: Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Transparence de la vie publique : les dix ans de la HATVP parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 Le rapport d’activité 2023 de la HATVP coïncide avec son dixième anniversaire. En dix ans d'activité, plus de 100 000 déclarations de patrimoine et d’intérêts ont été reçues, plus de 1 800 contrôles de mobilités public-privé ont été réalisés et environ 800 contrôles de représentants d’intérêts ont été lancés.
- La qualité de la formation professionnelle parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Le rapport relatif à la qualité de la formation professionnelle constate que :les contrôles de nature administrative n’évaluent pas directement la qualité des formations, mais apparaissent bien structurés, malgré des moyens insuffisants ; la certification des titres professionnels ne traite pas en elle-même de la qualité malgré l’effet de filtrage à l’enregistrement au RNCP ; la certification Qualiopi a posé un cadre partagé, mais souffre…
- Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements parLe Traqueur De Sources Officielles 6 juin 2024 Des événements dramatiques intervenus dans les deux dernières années ont mis en lumière la dégradation de l'accueil des jeunes enfants dans les crèches. En France, 20% des enfants de moins de trois ans sont accueillis dans des crèches. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale a mis en place une commission d'enquête sur ce sujet.La première partie du rapport est…
- Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juillet 2024 Dans l'édition 2023 de son rapport d'activité, la Haute Autorité de santé réalise le bilan des deux premières années de l'accès précoce aux médicaments : 100 000 patients en impasse thérapeutique ont pu bénéficier de médicaments présumés innovants. Sur les 125 décisions de la HAS relatives à des premières demandes, 49 concernaient des médicaments n'ayant pas encore obtenu d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ; sur…
- Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2024 - Les flux et ratios financiers (2019-2022) - La… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 La première partie du rapport est consacrée à l’analyse des flux financiers et des ratios relatifs à l’activité et à la gestion des organismes de gestion collective (OGC), pour la période 2019-2022.L’analyse des flux et ratios constitue un thème de contrôle récurrent de la Commission, dont le présent rapport est le onzième à présenter les résultats de ce travail.Entre 2019…
- Transition énergétique des établissements sanitaires et médicaux sociaux et impact du Ségur de l'investissement sur ces enjeux parLe Traqueur De Sources Officielles 8 juillet 2024 Dans le cadre du Ségur de l'investissement lancé en 2021 (9 Mds€ sur dix ans), le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales analyse la prise en compte des enjeux de transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que les futurs enjeux liés à cette transition. Il s'inscrit dans le cadre de la feuille de route ministérielle pour accélérer…
