Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 116,5 milliards d’euros en 2023. La suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compensée à partir de 2023 par une fraction de la TVA, transforme les ressources de fiscalité directe des collectivités territoriales.
Source: La Rédaction
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Propositions de réforme de la fiscalité locative parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juillet 2024 Le marché immobilier français connaît depuis environ deux ans une crise profonde, avec la rapide hausse des taux d'intérêt qui a mis fin à des années de crédit facile, couplée à une politique restrictive des banques pour les prêts immobiliers. Cela a conduit à une forte réduction des transactions immobilières et à une diminution importante des biens mis en location,…
- Évolutions et perspectives des retraites en France - Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 14 juin 2024 Ce document constitue la dixième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, qui confère au COR la mission "de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et…
- Le compte provisoire de l’agriculture en 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juillet 2024 En 2023, d’après les estimations du compte provisoire de l’agriculture, la production agricole en valeur se replierait de 1,5 %, dans un contexte mondial de retombée des prix des céréales et des matières premières après deux années de fortes hausses.La production végétale progresserait de 6,3 % en volume. Elle baisserait pourtant de 5,8 % en valeur, du fait d’un recul des prix (‑11,4 %).…
- Prolifération du frelon asiatique - Texte n° 116 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Texte
- Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République - Texte n° 116 parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Texte
- N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juillet 2024 N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
