N° 2731 rapport – Rapport de M. Jérémie Patrier-Leitus sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié).

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Conseil supérieur des programmes - Rapport d'activité 2022-2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 19 juillet 2024 Placé directement sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale, le Conseil supérieur des programmes, composé de huit parlementaires et de dix personnalités qualifiées, travaille de façon indépendante sur saisine du ministre ou sur autosaisine. La conception des projets de programme est confiée à des groupes d'élaboration de projets de programme (GEPP), composés de membres des corps d'inspection (inspection générale,…
• N° 2465 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une… parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juin 2024 N° 2465 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à…
• Rapport d'activité 2023 du Collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche parLe Traqueur De Sources Officielles 6 juin 2024 Le collège de déontologie a été mis en place par l’arrêté du 1er mars 2018. Cet arrêté prévoit que le collège à l'occasion de son rapport annuel présente un bilan de son activité. Ce rapport rend compte de l’action du collège et diffuse la culture de la déontologie. La déontologie clarifie les règles et les principes qui engagent les membres…
• Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2023 - Faire alliance, redonner confiance parLe Traqueur De Sources Officielles 18 juillet 2024 Le médiateur de l'éducation nationale est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l'administration ou entre membres de la communauté éducative. En 2023, les médiateurs de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont traité 20 400 saisines, dont 1 298 reçues en 2022 qui n'avaient pas pu…
• N° 2723 rapport - Rapport de Mme Nathalie Bassire sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451… parLe Traqueur De Sources Officielles 11 juin 2024 N° 2723 rapport - Rapport de Mme Nathalie Bassire sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).
• Communiqué de presse - Élection des présidents et vice-présidents des commissions parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juillet 2024 L’ensemble des 20 commissions permanentes et des quatre sous-commissions du PE ont tenu leurs réunions constitutives mardi afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires étrangèresCommission de l'agriculture et du développement ruralCommission des budgetsCommission du contrôle budgétaireCommission de la culture et de l'éducationCommission du développementCommission des affaires économiques et monétairesCommission de l'emploi et des affaires socialesCommission…