Texte
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires parLe Traqueur De Sources Officielles 10 octobre 2024 La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes bancaires, limites dans les motifs de fermeture. L'objectif du texte est de mettre en place des règles de transparence, afin d'éviter les clôtures unilatérales et injustifiées de comptes.
- Fermetures abusives de comptes bancaires - rapport n° 671 parLe Traqueur De Sources Officielles 7 juin 2024 Rapport n° 671 de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (5 juin 2024)
- N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires parLe Traqueur De Sources Officielles 12 octobre 2024 N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 11 octobre 2024 L'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) est chargé de suivre l'évolution des pratiques tarifaires des banques de France métropolitaine et d'Outre-mer. Il publie, chaque année, un rapport sur l'évolution des tarifs par rapport aux années précédentes. Sur un panel de 100 établissements, représentant 98,9 % des parts de marché, l'analyse des tarifs bancaires au 5 avril 2024 fait apparaître deux faits…
- Communiqué de presse - Élection des présidents et vice-présidents des commissions parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juillet 2024 L’ensemble des 20 commissions permanentes et des quatre sous-commissions du PE ont tenu leurs réunions constitutives mardi afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires étrangèresCommission de l'agriculture et du développement ruralCommission des budgetsCommission du contrôle budgétaireCommission de la culture et de l'éducationCommission du développementCommission des affaires économiques et monétairesCommission de l'emploi et des affaires socialesCommission…
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 519 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Texte