Sous la Coupole, plusieurs attaques contre le plastique se heurtent à un mur

Les textes rejetés demandaient d’élargir la responsabilité des producteurs de plastique et d’évaluer l’impact environnemental et sur la santé des microplastiques dans l’air. Une majorité de parlementaires des Etats préfère se contenter des travaux déjà en cours

La responsabilité des producteurs de plastique ne sera pas élargie pour l’instant. Le Conseil des Etats a rejeté lundi, par 25 voix contre 14, une motion de Céline Vara (Vert·e·s/NE) en ce sens. Il a également rejeté deux postulats demandant d’évaluer l’impact environnemental et sur la santé des microparticules de plastique dans l’air.

L’impact des plastiques sur la santé, le climat et la biodiversité sont dramatiques, rappelle la Neuchâteloise. En Suisse, il n’existe pas de responsabilité élargie des producteurs (REP) obligatoire, mais seulement des engagements volontaires. Cela a notamment montré ses effets dans le recyclage du PET, a détaillé Céline Vara.

Et de souligner que les multinationales actives en Suisse sont favorables à une telle mesure. Elle permettrait aussi de faire baisser les coûts de gestion des déchets pour les communes. Introduire la REP est un énorme chantier, qui a pris entre cinq et dix ans dans les pays qui l’ont déjà mise en place. C’est pourquoi ce point doit être une priorité de la stratégie plastique de la Suisse, a exhorté la sénatrice, en vain.

### Le gouvernement mise sur les travaux déjà en cours

Le Conseil fédéral était opposé au texte. Il rappelle qu’au printemps le parlement a adopté une nouvelle loi sur la protection de l’environnement qui prévoit notamment les conditions-cadres pour l’extension de la responsabilité élargie des producteurs. Les travaux pour les concrétiser par voie d’ordonnance sont en cours.

De plus, le thème de l’extension de la responsabilité élargie des producteurs est traité dans le cadre des négociations internationales sur un accord juridiquement contraignant contre la pollution plastique.

### Microplastiques et santé humaine: le Conseil fédéral botte en touche

Les sénateurs ont également balayé deux postulats de Simon Stocker (PS/SH) et Mauro Poggia (MCG/GE) demandant une évaluation de l’impact environnemental et sur la santé des microplastiques dans l’air.

Des méthodes sont actuellement mises au point en collaboration avec Agroscope, l’Empa et l’Eawag afin de prendre la mesure de la situation en Suisse. Elles permettront de caractériser et de quantifier les microplastiques dans l’air, les cours d’eau, les eaux usées et les sols, rappelle le Conseil fédéral.

Il estime donc qu’il faut attendre les résultats de ces travaux, qui devraient être achevés début 2026, avant de lancer d’autres projets de recherche. Les sénateurs ont aussi rejeté un texte de Maya Graf (Vert·e·s/BL) qui demandait d’examiner comment promouvoir l’emploi de récipients réutilisables comme emballages alimentaires, d’une part, et le recyclage et le réemploi de récipients réutilisables pour les denrées alimentaires, d’autre part.