Législatives : ces recours déposés devant le Conseil Constitutionnel

Les Sages vont-ils bouleverser le scrutin ? Trois recours ont été déposés, mardi 11 juin, devant le Conseil Constitutionnel contre le décret organisant le scrutin des élections législatives, dont celui de La France Insoumise qui proteste “contre le gel des listes électorales”.

“Emmanuel Macron prive ainsi des millions de personnes de leur droit de vote”, dénonce le parti de Jean-Luc Mélenchon dans un communiqué sur Twitter. En 2022, les données de l’Insee estimaient que 2,9 millions de personnes n’étaient pas inscrites sur les listes électorales.

En effet, les personnes qui n’étaient pas inscrites sur les listes électorales le lundi 10 juin ne pourront pas voter lors des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, a indiqué, mardi 11 juin, le ministère de l’Intérieur. A noter que, selon le droit électoral, une personne peut voter si elle est inscrite avant le sixième vendredi précédant le premier tour de l’élection. En revanche, les jeunes qui seront majeurs d’ici au 29 juin inclus, veille du premier tour, pourront bel et bien participer au vote. Cette dérogation, qui a été précisée par le ministère de l’Intérieur, avait indiqué l’inverse dans un premier temps.

Les autres recours dénoncent également un scrutin trop précipité. “Ce qui est reproché, ce sont des problématiques de délai qui vont rendre les élections trop courtes”, explique Jean-Baptiste Soufron, membre de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), portant le premier recours. La loi dispose que la dissolution de l’Assemblée nationale et le premier tour du scrutin doivent être séparés de 20 jours minimum. En l’état, le premier tour doit se tenir le 30 juin en France métropolitaine. La dissolution, elle, a été effective le 9 juin. Or, un vote anticipé est prévu dans certaines circonscriptions, notamment en Outre-Mer et à l’étranger. Ces scrutins ne respecteraient donc pas les 20 jours de délai. “Le choix d’organiser le premier tour le dimanche 30 juin porte gravement atteinte à la sincérité du scrutin”, établit le recours de l’Adelico.

“Il faudrait ajouter quelques jours au délai qui était prévu”

Les requérants craignent aussi que la courte campagne ne soit trop difficile à organiser pour les candidats. Mettre en place la propagande électorale, les clips de campagne ou les associations de financement prend du temps. “Ça pourrait dissuader des candidatures”, affirme Jean-Baptiste Soufron. Pour les Français établis à l’étranger, le vote par procuration et le vote électronique “ne peuvent pas être organisés dans des conditions de sécurité optimale”, établit également le recours.

“Il faudrait ajouter quelques jours au délai qui était prévu”, précise Jean-Baptiste Soufron. Pour ce faire, le scrutin devrait d’abord être annulé, avant d’être convoqué à nouveau. Le deuxième recours, déposé par maître Olivier Taoumi, porte sur le même décret. Alors qu’il travaille en Guyane, lui aussi estime que ce délai de 20 jours après l’annonce de la dissolution par le président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale, n’est pas respecté pour les régions et territoires d’Outre-mer. “Je serai candidat en Guyane” aux élections législatives “en fonction de la décision du Conseil constitutionnel”, explique-t-il à Franceinfo. Il espère une annulation du scrutin afin d’avoir davantage de “temps”pour “faire campagne”.

“Je ne suis pas sûre que cela aboutisse” a déclaré Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, au micro de Sud Radio. Ce n’est pas la première fois que le Conseil constitutionnel est saisi pour dénoncer des délais très restreints après une dissolution. En 1981 et en 1988, sous François Mitterrand, ces recours ont été rejetés par les Sages. Motif : la Constitution était bien respectée. Dans leur communiqué, les Insoumis rappellent qu’il est toujours possible de contester sa radiation des listes électorales devant le tribunal judiciaire.