Le gouvernement rejette deux initiatives qui visent à rétablir une égalité de traitement entre les couples mariés et les autres contribuables concernant les impôts et l’AVS
Les couples mariés sont fiscalement désavantagés par rapport aux autres contribuables. C’est pour mettre fin à cette injustice que Le Centre avait lancé une initiative intitulée «Oui à des impôts équitables» qui agit sur l’impôt fédéral direct. En cas de oui, les autorités seraient tenues de faire deux calculs: le premier selon la formule de l’imposition commune, le second selon les règles qui s’appliquent aux couples non mariés. La formule la plus avantageuse pour le couple marié serait appliquée in fine, de manière à éviter toute discrimination. C’est ce que l’on appelle le «calcul alternatif de l’impôt». A la suite de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral s’est exprimé contre cette initiative.
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Source: David Haeberli
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