Un débat a cours actuellement sur le rôle des organes de contrôle réglementaire en relation avec la mise en œuvre des analyses d’impact de la réglementation (AIR). On assiste en fait à un développement des dispositifs de contrôle réglementaire, y compris dans les pays d’Europe centrale et orientale, où l’introduction d’un organe de contrôle des AIR a fait partie de la modernisation du processus général d’amélioration de l’efficacité des AIR. En fait, le mécanisme de contrôle réglementaire apparaît comme un instrument au service de la fonction instrumentale de la gouvernance de la réglementation. Toutefois, cette approche ne suffit pas à expliquer le raisonnement qui sous-tend la création d’une telle entité ; les rôles symbolique et stratégique peuvent être également importants. Cet article compare tout d’abord la manière dont les mécanismes de contrôle ont été institutionnalisés dans cinq pays d’Europe centrale et orientale : la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Slovaqui…
Source: Katarina Staroňová
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Évaluer équitablement les régulateurs : aligner les analyses d’impact sur le savoir scientifique parLe Traqueur De Source Scientifiques 21 juin 2024 Des analyses rétrospectives, des mesures et des tableaux de bord de la performance réglementaire ont été utilisés pour évaluer la qualité des analyses d’impact. Toutefois, ces méthodes négligent le savoir scientifique réel disponible au moment de la réalisation de l’appréciation d’une politique déterminée et ne permettent pas d’appréhender l’ampleur de l’apprentissage diachronique, liée à une réforme de la réglementation. L’objectif…
- Synthèse des tables rondes parLe Traqueur De Source Scientifiques 4 juin 2024 Conformément aux recommandations de l’OCDE, les analyses d’impact de la réglementation (AIR) se développent dans de nombreux pays. Elles répondent à des objectifs variés, d’ordre quantitatif (diminuer le poids des normes) ou plus qualitatif (rationaliser le processus de décision). Le contrôle de leur qualité, point faible dans la plupart des pays, relève d’organes qui diffèrent par le statut, le positionnement…
- Réflexions sur l’appropriation française de l’analyse d’impact de la réglementation (A.I.R) dans le cas de la mise en œuvre des études d’impact des projets de loi parLe Traqueur De Source Scientifiques 21 juin 2024 L’article débute par une présentation systématique des différentes finalités attribuées à l’analyse d’impact de la réglementation et un essai d’identification du degré de compatibilité ou d’antinomie entre la poursuite de ces différentes finalités. La seconde partie de l’article est un essai de caractérisation de l’appropriation de l’étude d’impact des projets de loi en France à la suite de l’obligation faite…
- L’analyse d’impact de la réglementation : une perspective juridique parLe Traqueur De Source Scientifiques 21 juin 2024 Dans les dernières décennies, les programmes de réforme de la réglementation ont été largement adoptés, et ont placé l’analyse d’impact de la réglementation dans la position centrale d’ « outil clé de l’amélioration de la réglementation ». D’un point de vue juridique la question se pose de savoir s’il existe un devoir légal de mener à bien des analyses d’impact et si…
- L’étude d’impact en matière de politique patrimoniale : un référentiel en trompe l’œil ? parLe Traqueur De Source Scientifiques 4 juin 2024 Cette étude de cas relative à l’étude d’impact en matière de politique patrimoniale permet d’en apprécier le sens et la portée dans le cadre d’une évaluation de la politique publique éponyme. D’un point de vue procédural, l’étude reprend pour chacun des dispositifs, une trame conforme à la gouvernance réglementaire. D’un point de vue substantiel, le pilotage de cette politique publique…
- L’appel à projet : un instrument d’action publique parLe Traqueur De Source Scientifiques 6 juin 2024 L’omniprésence des appels à projets (AAP) dénote avec le faible nombre de travaux scientifiques sur cet instrument d’action publique. L’essor des appels à projet dans l’action publique, les raisons du recours à cet instrument, le travail d’élaboration des AAP et des réponses à ceux-ci ainsi que les modalités de sélection des lauréats ont moins retenu l’attention des politistes et des…