N° 233 – Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes

par | Sep 19, 2024 | Assemblée Nationale, SOURCES OFFICIELLES

N° 233 – Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes Source: Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site...