par Le Traqueur de sources officielles | Sep 18, 2024 | Sénat, SOURCES OFFICIELLES
Proposition de loi portant création d’une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme : texte N° 755 de M. Loïc HERVÉ, déposé au Sénat le 11 septembre 2024 Source: Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site...
par Le Traqueur de sources officielles | Sep 18, 2024 | Sénat, SOURCES OFFICIELLES
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : texte N° 759 de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 septembre 2024 Source:...
par Le Traqueur de sources officielles | Sep 18, 2024 | Sénat, SOURCES OFFICIELLES
Rapport d’information n° 763 de MM. Christian CAMBON, Stéphane DEMILLY et Georges PATIENT, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 1 : bassin océan Indien (17 septembre...
par Le Traqueur de sources officielles | Sep 18, 2024 | Assemblée Nationale, SOURCES OFFICIELLES
N° 242 – Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections de longue durée dont la situation n’est pas susceptible...
par Le Traqueur de sources officielles | Sep 18, 2024 | Assemblée Nationale, SOURCES OFFICIELLES
N° 284 – Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités Source: Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la...
par Le Traqueur de sources officielles | Sep 18, 2024 | Autres Acteurs Publics
Une seconde campagne de vaccination généralisée a été lancée pour les élèves de 5e afin de mieux lutter contre le papillomavirus. La vaccination est accessible à tous les collégiens, filles comme garçons, dès la classe de 5e. Elle doit permettre d’augmenter la...