Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables – rapport spécial n° 34 annexe 11 tome II

Rapport spécial n° 34 annexe 11 tome II de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 : Écologie, développement et mobilité...