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Compte rendu de réunion n° 6 – Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

par Le Traqueur de sources officielles | Oct 17, 2024 | Assemblée Nationale, SOURCES OFFICIELLES

Compte rendu de réunion n° 6 – Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Source: Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine

Démocratiser les institutions – texte N° 781

par Le Traqueur de sources officielles | Oct 17, 2024 | Sénat, SOURCES OFFICIELLES

Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions : texte N° 781 de M. Mickaël VALLET, déposé au Sénat le 26 septembre 2024 Source: Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site...

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 : Économie – rapport spécial n° 34 annexe 12 tome II

par Le Traqueur de sources officielles | Oct 17, 2024 | Sénat, SOURCES OFFICIELLES

Rapport spécial n° 34 annexe 12 tome II de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 : Économie (16 octobre...

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales – rapport spécial n° 34 annexe 3 tome II

par Le Traqueur de sources officielles | Oct 17, 2024 | Sénat, SOURCES OFFICIELLES

Rapport spécial n° 34 annexe 3 tome II de MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 : Agriculture,...

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 : Enseignement scolaire – rapport spécial n° 34 annexe 14 tome II

par Le Traqueur de sources officielles | Oct 17, 2024 | Sénat, SOURCES OFFICIELLES

Rapport spécial n° 34 annexe 14 tome II de M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 : Enseignement scolaire (16 octobre 2024)...