Les enfants vivant de l’aide d’urgence en Suisse doivent bénéficier d’une meilleure protection

Les enfants et adolescents vivant dans des structures d’aide d’urgence en Suisse sont menacés dans leur santé mentale et physique, selon une étude conduite par un institut universitaire zurichois pour la Commission fédérale des migrations. Des mesures doivent impérativement être prises

Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile mettent en danger leur santé et leur développement, selon une étude commandée par la Commission fédérale des migrations (CFM). Ces conditions de vie ne sont conformes ni à la Constitution fédérale ni au droit international.

Malgré des différences parfois considérables d’un canton à l’autre, le constat est clair: les enfants et les adolescents concernés sont menacés dans leur santé, leur développement et leur bien-être.

En Suisse, quelque 700 enfants et adolescents vivent dans des structures d’aide d’urgence, dont plus de la moitié depuis plus d’un an et un grand nombre depuis plus de quatre ans. L’étude du [Marie Meierhofer Institut für das Kind (MMI)](https://www.mmi.ch/de-ch/) a recueilli pour la première fois dans toute la Suisse des données sur leurs conditions de vie. L’avis de droit rédigé en complément par l’Université de Neuchâtel qualifie juridiquement les conclusions de l’étude.

### Exposés à des traumatismes

Les troubles psychiques de ces jeunes sont très préoccupants, en particulier chez ceux hébergés dans des logements collectifs où ils sont exposés à des événements traumatisants, comme des actes de violence, des suicides et des expulsions forcées, et où ils n’ont parfois aucun endroit où se retirer.

De plus, ils sont souvent scolarisés séparément, ce qui complique encore les contacts sociaux et renforce leur isolement. Le manque de perspectives et l’impuissance nuisent à leur développement psychosocial et à leur santé mentale.

Pour garantir les droits de l’enfant, le rapport souligne la nécessité d’un changement de paradigme: les autorités doivent placer le bien-être et les intérêts de l’enfant au centre de toute décision relevant du domaine des migrations.

Le régime suisse de l’aide d’urgence a été délibérément conçu pour que les décisions d’asile négatives soient exécutées et pour pousser les personnes concernées à quitter le pays. Mais pour la CFM, les deux études montrent clairement que les conditions de vie des enfants et adolescents à l’aide d’urgence sont injustifiables.

### Dans l’obligation de protéger les enfants

Que les parents soient obligés ou non de quitter le pays, la Suisse est tenue de protéger les droits des enfants et adolescents qui vivent à l’intérieur de ses frontières territoriales. Dès lors, la CFM considère qu’il est du devoir des acteurs politiques et des autorités d’améliorer de manière substantielle les conditions de vie des enfants et adolescents à l’aide d’urgence.

Elle estime en outre qu’il incombe à la Confédération de veiller à ce que le droit supérieur soit respecté dans le cadre de l’aide d’urgence et que la loi sur l’asile soit révisée de manière à garantir les droits de l’enfant. Quant aux cantons et aux communes, ils sont conjointement responsables de la mise en œuvre concrète de l’aide d’urgence et donc de l’amélioration significative et tangible des conditions de vie.

Enfin, la CFM est d’avis que les grandes disparités entre cantons montrent que des marges de manœuvre existent et que des mesures efficaces sont d’ores et déjà envisageables. Ceci en particulier concernant des hébergements adaptés aux enfants, la protection de la santé et du développement de l’enfant, ainsi que pour son intégration sociale.

### Associations préoccupées

Les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure se disent extrêmement préoccupées par les résultats présentés. Le manque d’offres pour les enfants en âge préscolaire, en particulier, entraîne des dommages parfois irréversibles au niveau du développement. L’association Save the Children soutient les recommandations de l’étude et demande leur mise en œuvre complète.

En dehors de l’aide d’urgence, des conditions similaires entraîneraient très probablement un signalement à une autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), ajoute Save the Children.

Migrant Solidarity Network et 18 autres organisations ont également pris position. Dans un communiqué commun, ils demandent pour les jeunes concernés des autorisations de séjour stables au lieu d’un risque permanent d’expulsion, une aide sociale au lieu d’une aide d’urgence et la possibilité de fréquenter une école normale.