Podcast – Signatures falsifiées en Suisse: «Nos droits populaires sont attaqués!»

PODCAST. Déflagration politique en septembre avec les révélations des soupçons de falsifications de signatures. Le poison entre au cœur de la démocratie directe suisse et le thème enflamme la session d’automne à Berne. «Sous la Coupole» a réuni le conseiller national Jean Tschopp (PS/VD) et le politologue Claude Longchamp

Ce qui se joue pour nos deux interlocuteurs: la confiance dans nos institutions. Membre de la Commission des institutions politiques du Conseil national, Jean Tschopp ne cache pas son inquiétude: «L’enjeu, c’est la confiance que les citoyens accordent à l’Etat, mais qui n’est pas inconditionnelle… Je pense qu’on considère parfois à tort que nos droits démocratiques sont un acquis. Et c’est en réalité une reconquête permanente.»

Pour le pionnier de l’analyse politique Claude Longchamp, il faut inscrire cette méfiance dans une tendance générale: depuis la pandémie, «il y a une certaine méfiance de l’Etat». Le fondateur de l’institut de sondage gfs.bern, l’homme au légendaire nœud papillon ajoute: «Les sondages montraient en 2021 un 70% de confiance pour le Conseil fédéral. En Europe, c’était un record… Actuellement, on est à 48%. Ça veut dire qu’on a perdu 20 points de pourcentage en trois ans. »

Dans le dossier des signatures, plusieurs fronts judiciaires sont ouverts, avec notamment la Chancellerie fédérale qui a déposé une plainte contre inconnu en 2022, puis l’a ensuite complétée à plusieurs reprises avec de nouveaux cas suspects. Une deuxième plainte contre inconnu a été déposée cette semaine. Citons également les démarches devant la justice des promoteurs de l’initiative «Service Citoyen». La Suisse romande est particulièrement touchée.

### Manque d’engagement de l’UDC critiqué

Sur les faits révélés, même si des procédures sont en cours et que la présomption d’innocence est de rigueur, la politique s’est déjà emparée du dossier. Comme mesure à adopter rapidement, nos deux interlocuteurs évoquent plusieurs possibilités, dont l’interdiction de la rémunération à la signature, sans aller jusqu’à vouloir interdire la récolte rémunérée, mais avec des salariés payés à l’heure ou en fonction du temps consacré. Un régime d’autorisation pour les entreprises qui récoltent des signatures est envisageable, avec des règles à respecter, ou encore une meilleure identification des personnes qui récoltent les paraphes, avec ici aussi des bonnes pratiques à respecter.

Jean Tschopp a également défendu la proposition de l’élu vert Gerhard Andrey soutenue par des élus de six partis politiques. L’idée déposée à l’occasion de la session d’automne est de mettre sur pied un projet pilote permettant d’identifier les signataires grâce à l’identité électronique étatique (E-ID) en cours d’élaboration.

Le conseiller national vaudois, et natif de Sierre en Valais, s’est étonné de l’absence de soutien de l’Union démocratique du centre (UDC) pour cette démarche multipartisane et pour le sujet en général: «Donc l’UDC, qui se présente comme le défenseur ultime des droits populaires et du souverain, manifestement, n’est absolument pas inquiétée par cette situation… Ils n’ont pas de problème à ce qu’on fasse un business totalement incontrôlé de nos droits populaires. Et ça, c’est quelque chose de choquant. »

### La Chancellerie fédérale au cœur de la critique

Au centre de cette crise, un acteur: le nouveau chancelier de la Confédération, le vert’libéral Viktor Rossi. Soumis au feu nourri des parlementaires lors d’une «heure des questions» musclée en deuxième semaine de session, il s’est également exprimé dans les médias et par voie de communiqués depuis les révélations. Il a, entre autres, annoncé comme mesure immédiate un examen approfondi des listes de signatures de tous les cantons, ainsi que la convocation d’une table ronde avec les milieux intéressés.

Le nouveau chef de la Chancellerie n’a pas convaincu nos deux interlocuteurs. Jean Tschopp est particulièrement remonté: «Je ne m’explique pas cette mollesse. La situation est grave. On parle d’une table ronde où les entreprises en cause, contre lesquelles la Chancellerie et la Confédération ont déposé plainte, vont être assises… Je trouve que ce n’est pas sérieux», et d’ajouter: «Nos droits populaires sont attaqués! Il faut des mesures qui soient à la hauteur. A aucun moment, je n’ai senti du côté du chancelier ou du Conseil fédéral l’intention de légiférer. On va maintenir la pression. Mais le Conseil fédéral ne mesure pas la gravité de la situation. »

Claude Longchamp n’exclut pas que cette prudence s’explique par un petit réflexe corporatiste et que le chancelier ait voulu «un petit peu protéger» son prédécesseur, dont Rossi a été le vice-chancelier: «C’était l’ancien chancelier Walter Thurnherr qui a été responsable, pendant des années, de ces affaires.»

La pression ne devrait pas baisser. Selon un sondage des publications Tamedia publié ce 25 septembre, 84% des Suisses veulent interdire la récolte rémunérée de signatures par des professionnels. Les demandes pour plus de transparence de la part des comités d’initiative sont également fortes, sans parler de la myriade d’interventions parlementaires déposées en ce sens lors de la session d’automne.