Un débat a cours actuellement sur le rôle des organes de contrôle réglementaire en relation avec la mise en œuvre des analyses d’impact de la réglementation (AIR). On assiste en fait à un développement des dispositifs de contrôle réglementaire, y compris dans les pays d’Europe centrale et orientale, où l’introduction d’un organe de contrôle des AIR a fait partie de la modernisation du processus général d’amélioration de l’efficacité des AIR. En fait, le mécanisme de contrôle réglementaire apparaît comme un instrument au service de la fonction instrumentale de la gouvernance de la réglementation. Toutefois, cette approche ne suffit pas à expliquer le raisonnement qui sous-tend la création d’une telle entité ; les rôles symbolique et stratégique peuvent être également importants. Cet article compare tout d’abord la manière dont les mécanismes de contrôle ont été institutionnalisés dans cinq pays d’Europe centrale et orientale : la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Slovaqui…
Source: Katarina Staroňová
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