Conformément aux recommandations de l’OCDE, les analyses d’impact de la réglementation (AIR) se développent dans de nombreux pays. Elles répondent à des objectifs variés, d’ordre quantitatif (diminuer le poids des normes) ou plus qualitatif (rationaliser le processus de décision). Le contrôle de leur qualité, point faible dans la plupart des pays, relève d’organes qui diffèrent par le statut, le positionnement et l’étendue de leurs pouvoirs. La qualité des AIR dépend aussi de leur capacité à englober l’ensemble des effets, y compris économiques et sociaux, d’une réglementation, à intégrer des scenarii alternatifs et à mener la consultation des parties prenantes. La possibilité d’amender, voire de censurer l’AIR au cours du processus d’examen, comme l’acculturation progressive des pratiques d’évaluation au sein de l’administration et du Parlement, contribue utilement à la rationalisation de la décision publique. Toutefois, l’introduction de clauses de réexamen reste peu fréquente, et…
Source: Danièle Lamarque
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