Article 50 de la Constitution

[Le Moove]

ARTICLE 50 de la Constitution de 1958.

Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

Article 50 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France

[État actuel de la réécriture ↓]

Lorsque le Conseil Citoyen adopte une motion de censure du Gouvernement, le Vice-Président de la République Citoyenne doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement et la sienne, qui ne prendront effet qu’après l’élection de son successeur. Pour cette élection, les alinéas 1, 2 et 5 de l’article 7 s’appliquent.

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