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Sujet
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ARTICLE 60 de la Constitution de 1958.
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.
Article 60 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
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Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum. Il en proclame les résultats.
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