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Sujet
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ARTICLE 33 de la Constitution de 1958.
Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d’un dixième de ses membres.
Article 33 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
Les séances du Conseil Citoyen sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
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