Article 28 de la Constitution

ARTICLE 28 de la Constitution de 1958.

Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.

Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.

Le Premier ministre, après consultation du président de l’assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.

Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.

Article 28 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France

[État actuel de la réécriture ↓]

Le Conseil Citoyen se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.

Le nombre de jours de séance que le Conseil Citoyen peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par Le Président du Conseil Citoyen.

Le Président du Conseil Citoyen, après consultation du Président de la République Citoyenne et du Vice-Président, ou saisi par la majorité des membres du Conseil Citoyen, peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.

Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement du Conseil Citoyen.

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