- Ce sujet est vide.
-
Sujet
-
ARTICLE 15 de la Constitution de 1958.
Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.
Article 15 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
le Présidente de la République Citoyenne est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. Il nomme le Ministre de la Défense.
Cet article fait exception à l’application du dernier alinéa de l’Article 5.
[ Proposer des amendements à cette proposition en répondant à ce sujet ↓ ] ou [ ← Retourner à l’index général de la Constitution pour la Démocratie Directe ]
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.