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Titre II – LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ARTICLE 5 de la Constitution de 1958.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 5 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
La présidence gouvernante de la République Citoyenne est assurée par:
- le Conseil Citoyen formé par les Citoyens Délégués, et son Président,
- Le Président de la République Citoyenne
- et son Vice-Président.
La parité, telle que définie à l’alinéa 4 de l’Article premier, est requise aux deux niveaux de gouvernance.
Premier niveau de gouvernance: le Conseil Citoyen.
Le Conseil Citoyen légifère.
Il est présidé par un président élu en son sein, et par une vice-présidente, ou l’inverse, dont les compétences respectives sont précisées par une loi organique et par le règlement du Conseil Citoyen, sans préjudice de celles qui le sont déjà par la Constitution.
Le Conseil Citoyen élit Le Président de la République Citoyenne et son Vice-Président selon les modalités prévues aux Articles 6 et 7.
Deuxième niveau de gouvernance: le « couple présidentiel ».
Le Président de la République Citoyenne veille au respect de la Constitution et à la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Il est le symbole de la France dans le monde.
Le Vice-Président de la République Citoyenne assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Il est le chef du gouvernement et le symbole de l’union nationale.
L’un et l’autre se consultent mutuellement avant toute prise de décision importante dans son domaine de compétences. En cas de désaccord entre eux, l’un ou l’autre peut saisir le Conseil Citoyen, qui tranche dans un délai de huit jours, à la majorité des trois-cinquièmes, ou fait appel au référendum.
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