Le présent rapport s’attache tout d’abord à rappeler les conditions dans lesquelles l’État reconnaît la qualité de sportif, juge ou arbitre de haut niveau, ainsi que celles que retient l’Agence nationale du sport pour identifier les sportifs auxquels elle accorde prioritairement ses aides. Sont ensuite présentés une analyse des droits sociaux ouverts aux sportifs, arbitres et juges, selon leur statut d’activité et leur inscription sur les listes ministérielles ainsi qu’un inventaire des dispositifs d’accompagnement dont ils bénéficient et qui peuvent se cumuler. Dans une dernière partie, la mission propose des évolutions pour mieux garantir les droits des sportifs, sur un périmètre à déterminer, en faisant de l’accès à un contrat de travail une priorité ; elle recommande également une meilleure prise en compte du besoin de “mieux-être” des sportifs, ainsi que la création d’un dispositif de libération du temps professionnel pour les arbitres et juges sportifs de haut niveau.
Source: Brigitte Deydier; Bertrand Jarrige; Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
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