Question avec demande de réponse écrite E-001450/2024
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Kinga Gál (PfE), Tamás Deutsch (PfE), Jean-Paul Garraud (PfE), Harald Vilimsky (PfE), Georg Mayer (PfE), Roman Haider (PfE), Klara Dostalova (PfE), Ondřej Knotek (PfE), Jaroslav Bžoch (PfE), Jana Nagyová (PfE), Jorge Martín Frías (PfE), Hermann Tertsch (PfE), Juan Carlos Girauta Vidal (PfE)
Source : © Union européenne, 2024 – PE
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Question écrite - L’Union européenne finance une ONG pro-Hamas - P-001656/2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 12 septembre 2024 Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-001656/2024à la CommissionArticle 144 du règlement intérieurJean-Paul Garraud (PfE), Mélanie Disdier (PfE), Anne-Sophie Frigout (PfE), Aleksandar Nikolic (PfE), Marie Dauchy (PfE), Angéline Furet (PfE), Philippe Olivier (PfE), Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), André Rougé (PfE), Gilles Pennelle (PfE), France Jamet (PfE), Pascale Piera (PfE), Matthieu Valet (PfE), Rody Tolassy (PfE), Pierre Pimpie (PfE), Malika Sorel…
- Question écrite - Violences contre la minorité hindoue au Bangladesh - E-001670/2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 Question avec demande de réponse écrite E-001670/2024au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécuritéArticle 144 du règlement intérieurMatthieu Valet (PfE), Nikola Bartůšek (PfE), Julien Leonardelli (PfE), Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Julie Rechagneux (PfE), Mélanie Disdier (PfE), Rody Tolassy (PfE), Pierre-Romain Thionnet (PfE), António Tânger Corrêa (PfE), Jordan Bardella (PfE), Julien Sanchez (PfE),…
- Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes parLe Traqueur De Sources Officielles 12 juillet 2024 Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM. Il est entièrement applicable depuis le 17 février 2024.
- Rapport d'évaluation de l'efficacité des contrats-climat - Premier état des lieux sur l'exercice 2022 : Édition 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 18 juillet 2024 La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 intègre des dispositifs en faveur d'une publicité plus responsable, parmi lesquels les "contrats-climat". Ces "codes de bonnes conduites" volontaires ont deux objectifs principaux :réduire de manière significative les communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet…
- Question écrite - Qualité des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et processus d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme - E-001302/2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juin 2024 Question avec demande de réponse écrite E-001302/2024à la CommissionArticle 138 du règlement intérieurJean-Paul Garraud (ID) Source : © Union européenne, 2024 - PE
- Written question - Connectivity of the Alpine passes: the consequences of prolonging the closure of the Frejus rail tunnel - E-001506/2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 26 août 2024 Question for written answer E-001506/2024to the CommissionRule 144Paolo Borchia (PfE), Susanna Ceccardi (PfE), Anna Maria Cisint (PfE), Aldo Patriciello (PfE), Silvia Sardone (PfE), Raffaele Stancanelli (PfE), Roberto Vannacci (PfE), Isabella Tovaglieri (PfE) Source : © European Union, 2024 - EP