1. Home
  2. /
  3. SOURCES OFFICIELLES
  4. /
  5. Sénat
  6. /
  7. Permettre aux petites communes...

Rapport d’information n° 693 de MM. Daniel GUERET et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets (14 juin 2024)

Source:

Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine


««« Retour en arrière