N° 261 – Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Le parc de logements au 1er janvier 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 12 septembre 2024 Au 1er janvier 2024, la France hors Mayotte compte 38,2 millions de logements. 82,2 % sont des résidences principales et 54,8 % des logements individuels. À partir de 2010, la croissance du parc de logements ralentit ; depuis 2018, le nombre de logements augmente régulièrement, de 0,9 % par an contre +1,2 % par an entre 2000 et 2009.3,7 millions de logements sont des résidences secondaires ou des logements…
- N° 232 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour… parLe Traqueur De Sources Officielles 19 septembre 2024 N° 232 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
- N° 115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 N° 115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap
- N° 2672 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 N° 2672 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
- N° 121 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juillet 2024 N° 121 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Intégration des logements intermédiaires dans la loi SRU, durcissement des surloyers en HLM, nouveaux pouvoirs conférés aux maires dans l'attribution des logements sociaux... Voici quelques mesures du projet de loi qui ambitionne d'apporter des réponses à la crise du logement en développant l'offre de logements abordables.