1. Home
  2. /
  3. SOURCES OFFICIELLES
  4. /
  5. Assemblée Nationale
  6. /
  7. N° 2084 – Proposition...

N° 2084 – Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire

Source:

Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo!


««« Retour en arrière