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Titre XVI – DE LA RÉVISION
Article 89 de la Constitution de 1958
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
Article 89 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Peuple Français, tel qu’il est prévu à l’alinéa premier du Préambule, au Président du Conseil Citoyen et au Président de la République Citoyenne, ainsi qu’à au moins deux tiers des membres du Conseil Citoyen.
L’Article 11 s’applique.
La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
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