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, le 21/02/2024 à 9h14.
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Sujet
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Titre XIV – DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION
ARTICLE 87 de la Constitution de 1958.
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.
Article 87 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
La République Citoyenne participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les Peuples ayant le français en partage.
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