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ARTICLE 71 de la Constitution de 1958.
La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.
Article 71 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[ État actuel de la réécriture ↓ ]
La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.
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