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Sujet
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ARTICLE 66 de la Constitution de 1958.
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
Article 66 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[ État actuel de la réécriture ↓ ]
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
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