Article 58 de la Constitution

[Le Moove]

ARTICLE 58 de la Constitution de 1958.

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 58 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France

[ État actuel de la réécriture ↓ ]

    Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République Citoyenne, de son Vice-Président, ainsi que du Président du Conseil Citoyen.

Il examine les réclamations et proclame les résultats des scrutins.

 

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