Article 54 de la Constitution

[Le Moove]

ARTICLE 54 de la Constitution de 1958.

Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution.

Article 54 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France

[État actuel de la réécriture ↓]

   Si le Conseil Constitutionnel, saisi par lui-même, ou par tout citoyen français ayant répondu aux exigences du second alinéa de l’Article 39, ou par le Président de la République Citoyenne, ou par le Vice-Président, ou par le Président du Conseil Citoyen ou par un tiers de ses membres, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution par référendum.

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