Article 50-1 de la Constitution

[Le Moove]

ARTICLE 50-1 de la Constitution de 1958.

Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.

Article 50-1 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France

[État actuel de la réécriture ↓]

Devant le Conseil Citoyen, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe de Citoyens Délégués au sens de l’Article 24 ou de tout autre groupe formé spontanément d’au moins vingt-cinq Citoyens Délégués, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.

[ Proposer des amendements à cette proposition en répondant à ce sujet ↓ ] ou [ ← Retourner à l’index général de la Constitution pour la Démocratie Directe ]

Sujet