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ARTICLE 4 de la Constitution de 1958.
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Article 4 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
Les partis et groupements politiques sont essentiels au bon fonctionnement de la démocratie. Ils concourent à l’enrichissement du débat citoyen en amont et en aval de la gouvernance citoyenne directe.
Ils se forment et exercent leur activité dans le respect de la loi, et des principes de la souveraineté du peuple dans la démocratie citoyenne directe.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions.
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