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ARTICLE 32 de la Constitution de 1958.
Le président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.
Article 32 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
Le Président du Conseil Citoyen et son Vice-Président sont élus par ses membres, au scrutin majoritaire à deux tours, pour la durée de la législature.
Pour la première législature de la République Citoyenne, seuls peuvent être candidats les membres du premier Conseil Citoyen de la nouvelle République Citoyenne.
Pour les législatures suivantes, seuls peuvent être candidats les anciens membres du Conseil Citoyen ayant accompli une législature complète en tant que tel ou en tant que membre du Gouvernement.
Une loi organique précise les conditions dans lesquelles se font les déclarations de candidature.
Le Président du Conseil Citoyen et/ou son Vice-Président ne sont révocables que par le seul Conseil Citoyen saisi par au moins un tiers des Citoyens Délégués et statuant à la majorité des deux tiers d’entre eux. Une seule procédure de révocation est possible durant une législature.
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