- Ce sujet est vide.
-
Sujet
-
ARTICLE 3 de la Constitution de 1958.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 3 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
La souveraineté nationale appartient aux Peuple français qui l’exerce par la voie de ses délégués au Conseil Citoyen, de la pétition et du référendum.
Aucune section du Peuple ni aucun individu ne peut en confisquer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, ainsi que les mineurs âgés de seize ans et plus ayant satisfait à l’Examen de Citoyenneté.
Les modalités complémentaires d’application de l’alinéa précédent sont définies par une loi organique.
[ Proposer des amendements à cette proposition en répondant à ce sujet ↓ ] ou [ ← Retourner à l’index général de la Constitution pour la Démocratie Directe ]
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
