Article 29 de la Constitution

[Le Moove]

ARTICLE 29 de la Constitution de 1958.

Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé.

Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l’Assemblée nationale, le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion.

Le Premier ministre peut seul demander une nouvelle session avant l’expiration du mois qui suit le décret de clôture.

Article 29 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France

[État actuel de la réécriture ↓]

Le Conseil Citoyen est réuni en session extraordinaire sur convocation de son Président, après consultation du Vice-Président de la République Citoyenne, ou saisi par la majorité des membres du Conseil Citoyen, sur un ordre du jour déterminé.

Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres du Conseil Citoyen, le décret de clôture intervient dès que le Conseil a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion.

    Seuls et seulement de concert, Le Président du Conseil Citoyen et Le Vice-Président de la République Citoyenne peuvent demander une nouvelle session avant l’expiration du mois qui suit le décret de clôture.

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