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ARTICLE 21 de la Constitution de 1958.
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Article 21 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
Le Vice-Président de la République Citoyenne dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de l’ordre intérieur et de l’unité de la Nation. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il nomme les membres du Gouvernement à l’exception de trois des quatre seuls ministres d’État qui sont nommés par le Président de la République Citoyenne: le Ministre de l’Environnement et du Respect de toute Vie, le Secrétaire d’État et le Ministre de la Défense. Ces trois ministres d’État relèvent in fine du Président de la République Citoyenne.
Le quatrième Ministre d’État: Ministre de la Justice et de la Solidarité, relève, in fine, du Vice-Président de la République Citoyenne.
Le Vice-Président de la République Citoyenne peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, Le Président de la République Citoyenne dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Les trois premiers alinéas de cet Article font exception à l’application du dernier alinéa de l’Article 5.
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