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Sujet
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ARTICLE 18 de la Constitution de 1958.
Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote.
Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.
Article 18 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
Le Président et/ou Le Vice-Président de la République Citoyenne communiquent avec le Conseil Citoyen en prenant la parole devant lui. Leur déclaration peut donner lieu, hors de leur présence, à un débat qui peut faire l’objet d’un vote.
Hors session, le Conseil Citoyen est réuni spécialement à cet effet.
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