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Article 1 de la Constitution de 1958.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Article 1 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
La France est une République citoyenne indivisible, pluriculturelle, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, de genre, d’origine, de race ou de religion, ou de toute autre distinction qu’ils choisissent librement, pour autant qu’elle ne soit contraire à l’un des articles de cette Constitution.
Son organisation est décentralisée.
La loi garantit l’égal accès et la stricte équivalence en termes d’attribution de compétences et de gratifications, des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
Toute croyance peut s’exprimer en France.
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