Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs
Médiation
Services publics
E.sarazin
Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réformes », qui s’appuie sur la contribution de différents médiateurs, et met en avant des propositions en vue d’un meilleur respect des droits des usagers et de l’amélioration des relations entre usagers et administrations.
Conseil supérieur des programmes - Rapport d'activité 2022-2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 19 juillet 2024 Placé directement sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale, le Conseil supérieur des programmes, composé de huit parlementaires et de dix personnalités qualifiées, travaille de façon indépendante sur saisine du ministre ou sur autosaisine. La conception des projets de programme est confiée à des groupes d'élaboration de projets de programme (GEPP), composés de membres des corps d'inspection (inspection générale,…
Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juillet 2024 Dans l'édition 2023 de son rapport d'activité, la Haute Autorité de santé réalise le bilan des deux premières années de l'accès précoce aux médicaments : 100 000 patients en impasse thérapeutique ont pu bénéficier de médicaments présumés innovants. Sur les 125 décisions de la HAS relatives à des premières demandes, 49 concernaient des médicaments n'ayant pas encore obtenu d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ; sur…
Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale parLe Traqueur De Sources Officielles 10 octobre 2024 Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale Déontologie de la sécurité Discrimination Droits de l'enfant Lanceurs d'alerte Services publics E.sarazin jeu 10/10/2024 - 08:46 Mercredi 9 octobre 2024, la Défenseure des droits était auditionnée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour y présenter le rapport d’activité 2023 de l’institution
Droit à l'éducation pour tous : rentrée 2024, des enfants toujours privés de leur droit parLe Traqueur De Sources Officielles 3 septembre 2024 Droit à l'éducation pour tous : rentrée 2024, des enfants toujours privés de leur droit Droits de l'enfant Éducation Handicap E.sarazin lun 02/09/2024 - 08:00 Alors que 12 millions d’élèves du primaire et du secondaire font leur rentrée scolaire cette semaine, de trop nombreux enfants resteront chez eux faute de pouvoir être scolarisés, ou rencontreront de réelles difficultés dans leur…
